Donation
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Droit
[modifier | modifier le code]- Donation en droit belge
- Donation en droit français
- Donation en droit québécois
- Donation en droit suisse[1]
Histoire
[modifier | modifier le code]- La donation de Pépin, créant les États pontificaux.
Philosophie
[modifier | modifier le code]- Le concept de Donation en philosophie
Politique
[modifier | modifier le code]- La Donation royale, une institution publique autonome en Belgique.
Cinéma
[modifier | modifier le code]- La Donation, un film de Bernard Émond en 2009,
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Code des obligations (CO) du (état le ), RS 220, art. 239 à 252.