Litige sur les contenus App Store
Si vous pensez qu’une application ou une annonce liée à une recherche disponible sur l’App Store viole vos droits de propriété intellectuelle, soumettez votre réclamation ici. Veuillez noter qu’Apple n’examine pas les réclamations concernant les termes de marque utilisés comme mots-clés dans les annonces liées à une recherche. Dans la plupart des cas, les contenus proposés sur l’App Store sont mis à disposition par des fournisseurs tiers et, dès réception de votre demande, nous communiquerons avec le fournisseur du contenu contesté au sujet de votre réclamation et lui demanderons de collaborer directement avec vous pour résoudre le problème.
Litige concernant les noms d’applications
Si une application vous empêche d’utiliser votre marque commerciale en tant que nom d’application sur l’App Store, soumettez votre réclamation ici. Une fois que vous nous aurez fourni les renseignements demandés, nous identifierons la ou les applications qui bloquent le nom que vous souhaitez utiliser. Généralement, nous communiquons avec le fournisseur de l’application ou des applications contestées au sujet de votre réclamation et lui demanderons de collaborer directement avec vous pour résoudre le problème.
Remarque : Si une autre application de votre compte ou d’un compte de développeur associé utilise déjà le nom d’application souhaité, veuillez contacter l’équipe App Store Connect pour une procédure plus approfondie.